Conditions Générales de Service
1. Acceptation
En utilisant nefa.io, vous acceptez les présentes conditions. C'est aussi simple que ça.
BULLES D'ESPRIT SARL
SIRET : 799 933 932 00045 — RCS : SAINTES
TVA : FR80799933932
24 route des Tourneurs, 17100 SAINTES, France
Email : contact@nefa.io
2. Nos Services
- Hébergement WordPress managé (50 Go de stockage SSD)
- Hébergement Node.js 24 ou 25 (au choix)
- Autoscaling pour les pics de trafic
- Infrastructure Nginx optimisée
- Hébergement suisse (conforme RGPD / loi suisse sur la protection des données)
- Sauvegardes quotidiennes (7 jours de rétention)
- Certificats SSL gratuits (Let's Encrypt)
- Enregistrement et gestion de noms de domaine
- Support prioritaire (réponse sous 12h, 5 jours/semaine)
3. Tarifs
Nos tarifs sont communiqués sur devis, adaptés à vos besoins. Contactez-nous à contact@nefa.io pour obtenir une proposition.
4. Paiement
Nous acceptons les virements bancaires et les cartes de crédit. Le paiement est dû mensuellement ou annuellement selon votre plan.
En cas d'échec de paiement, nous vous en informons. Après 7 jours sans régularisation, le service est suspendu. Après 30 jours, il est résilié et les données supprimées.
5. Résiliation
Résiliation possible à tout moment. Sans pénalité. Sans justification.
La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement pour la période en cours (sauf en cas de manquement de notre part).
Vous disposez de 30 jours après la résiliation pour télécharger vos données. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.
6. Utilisations Interdites
Soyez correct. Plus précisément, il est interdit de :
- Héberger du contenu illégal (piratage, malware, phishing, escroqueries)
- Envoyer du spam ou des emails en masse
- Exécuter des scripts de minage de cryptomonnaies
- Lancer des attaques DDoS ou des tentatives de piratage
- Publier du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle
- Abuser des ressources au-delà de votre plan
Tout manquement entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
7. Votre Responsabilité
Vous êtes responsable de votre contenu. Maintenez vos dépendances à jour. Utilisez des mots de passe solides. Sauvegardez vos données (nous effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais nous vous recommandons de faire de même).
En tant qu'hébergeur au sens de la loi française (LCEN art. 6-I-2), nous ne sommes pas responsables du contenu que vous hébergez. Cette responsabilité vous incombe.
8. Nos Engagements
- Disponibilité à 99,9 % (hors maintenance programmée)
- Sauvegardes quotidiennes (7 jours de rétention)
- Réponse support sous 12h (jours ouvrés)
- Hébergement suisse (conforme RGPD / loi suisse sur la protection des données)
9. Nos Limites de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de revenus, perte de clients, etc.). Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, pannes majeures d'infrastructure, etc.).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Vous serez informé par email 30 jours avant toute modification importante.
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
11. Droit Applicable & Litiges
Le droit français est applicable. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.
Une question ?
Écrivez-nous : contact@nefa.io